Le syndic FONCIA condamné. La politique de la terre brûlée.
-
La société FONCIA a été condamnée par le juge des référés du Tribunal judiciaire de LILLE, sous astreinte, à remettre les documents de fin de mandat visés à l'article 18-2 de la loi du 10 Juillet 1965.
En effet, alors que FONCIA avait été révoquée de son mandat lors d'une Assemblée générale, elle prétextait un "déménagement" au nouveau syndic et une perte des documents pour se dispenser de les lui remettre.
On sait bien que FONCIA adopte une stratégie particulièrement offensive en matière de rachat des petits syndics...
Pourtant, le juge a considéré que FONCIA ne pouvait pas pour autant se dispenser de ses obligations légales sous couvert de restructuration du personnel (comprenez licenciement des anciens gestionnaires rachetés..).
C'est ainsi ce que j'appelle la politique de la terre brûlée.
FONCIA se dispense de remettre l'ensemble des documents, probablement aussi par vengeance d'avoir été évincée... et laisse alors une copropriété sans documents, ni comptabilité et ainsi impossible à reprendre sereinement pour le nouveau syndic en place.
C'est cette stratégie qui a été sanctionnée... sous astreinte.
Commentaires
Rédigez votre commentaire :
Les réactions des internautes
<% comment.content %>
<% subcomment.content %>